Que risque-t-on à faire rater l’école à son enfant pour partir en vacances ?

Peut-on faire louper quelques jours d’école à son enfant pour bénéficier de tarifs préférentiels ou pour prolonger un peu le séjour ? Voici ce qu’il faut savoir.

Faire rater quelques jours de classe est tentant pour les parents qui souhaiteraient bénéficier de billets de train ou d’avion moins chers, ou profiter de quelques jours de congés supplémentaires en famille. Mais est-ce vraiment autorisé ? Que risquent les parents qui font louper l’école à leur enfant et quelles sont les absences autorisées par l’établissement scolaire ? On fait le point.

Dans quels cas mon enfant peut-il rater l’école ?

La loi française est formelle. Il est interdit de faire manquer l’école à un enfant âgé de 3 à 16 ans en dehors des “motifs légitimes” fixés par le Code de l’éducation. Bien que recevables, chacun de ces motifs devra néanmoins faire l’objet d’un justificatif.

  • Maladie de l’enfant ;
  • Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille ;
  • Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement) ;
  • Empêchement causé par un accident durant le transport ;
  • Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Mon enfant peut-il rater le jour de la rentrée scolaire ?

En principe, un enfant ne peut pas louper le jour de la rentrée scolaire sans motif valable. Et pour cause, en France, aller à l’école est une obligation légale et une absence répétée est une infraction à la loi. 

Que risquent les parents qui font louper des jours d’école à leur enfant ?

En France, toute absence injustifiée à l’école peut valoir des sanctions. “Il n’est pas possible d’envisager des vacances ‘à la carte’, qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité”, précise le ministère de l’Éducation nationale sur son site. Si les parents y dérogent, ils s’exposent à des sanctions pénales assorties d’amendes, allant de 135 à 30 000 euros dans les cas les plus extrêmes, et jusqu’à deux ans de prison.

Si l’enfant est absent plus de quatre demi-journées non justifiées dans le mois, les parents peuvent être convoqués par le chef d’établissement. Ce dernier peut décider, s’il y a de nouvelles absences, d’en référer au DASEN (directeurs académiques des services de l’Éducation nationale) qui convoquera les parents et fera une mise en demeure.

Dans le cas où les absences se poursuivraient, le directeur académique pourra saisir le procureur de la République qui condamnera à une amende. L’enfant, en revanche, ne risque rien.

Enfin, sachez qu’il n’y a pas que le directeur d’école qui peut être à l’origine d’un signalement pour absences répétées : les organismes ou services débiteurs des prestations familiales peuvent, lorsqu’ils ont connaissance des manquements notoires à l’obligation scolaire, provoquer une enquête de l’administration académique”, précise l’article R131-10 du Code de l’éducation.

Quelles démarches pour justifier l’absence de son enfant à l’école ?

Selon la loi, chaque absence doit faire l’objet d’un signalement à la direction de l’école, qui se réserve le droit de juger sa crédibilité. “En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école ou le chef de l’établissement et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école ou le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie”, indique l’article R131-5 du Code de l’éducation.

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